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SERVICE DU GREFFE

Le service du greffe se divise en deux services distincts : la gestion de l’accès à l’information et la gestion des réclamations faites à la municipalité.  

L’accès à l’information
La gestion de l’accès à l’information est sous la responsabilité de la Directrice générale de la municipalité, Mme Rachel Bourget. Son rôle est d’assister aux séances du Conseil municipal et de dresser les procès-verbaux des délibérations.  Elle rédige aussi, entre autres, les règlements et les avis publics.  

La Directrice générale est aussi responsable de la garde des archives de notre municipalité. Elle voit à l’application de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels et à la transmission des copies de résolutions, procès-verbaux, règlements ou autres documents.    

 

Si vous désirez avoir accès à un document vous devez le faire par écrit, de préférence. La Directrice générale dispose d’un délai de vingt jours, à partir de la réception de la demande, pour vous informer de sa décision.  

Le droit d’accès est gratuit si vous consultez le ou les documents à l’Hôtel de Ville, durant les heures d’ouverture. Vous devrez payer seulement les frais de photocopie, au besoin.  

La gestion des réclamations
La responsabilité de recevoir les réclamations de la part des citoyens en cas de dommage est assumée par la direction générale de la municipalité.    

Si vous avez subi un dommage, suivez les deux étapes suivantes :
1. Avisez la municipalité en contactant madame Rachel Bourget, directrice générale, ou monsieur Patrice McNicoll, coordonnateur des travaux publics.
2. Contactez votre assureur.  

Ensuite, si vous désirez exercer un recours contre la municipalité vous devez procéder ainsi :
1. Sachez que vous avez 15 jours à compter de la date du sinistre pour adresser, directement ou par l’entremise de votre assureur, une mise en demeure au :  

Service du greffe
Municipalité de Saint-Bruno
563, avenue Saint-Alphonse
Saint-Bruno (Québec)  G0W 2L0  

Cette étape est essentielle pour que votre réclamation soit recevable; à défaut de respecter ce délai, votre recours sera prescrit.  

2. Si vous n’êtes pas satisfaits du résultat à la suite de votre démarche effectuée à l’étape précédente, vous avez six mois à compter de la date du sinistre pour intenter les procédures légales appropriées contre la municipalité pour faire valoir votre réclamation, à défaut de quoi, votre recours est proscrit.  

Sachez que vous devez fournir les pièces justificatives requises pour valider les montants réclamés et que le fardeau de la preuve repose sur le propriétaire qui intente une poursuite contre la municipalité.  

Notez bien que les présentes informations n’ont aucune valeur légale.


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